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ELECTRONIC ARTS

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

Harry Potter et les Reliques de la Mort™ - Première Partie

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. (“EA”). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel").   Ce Logiciel vous est accordé sous licence, et non pas vendu.

En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez les conditions de cette Licence et vous acceptez d’y être lié. L’Article 3 ci-dessous indique les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence.

Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence.

Droit de retour (Applicable aux personnes ayant acheté le logiciel sous emballage dans des magasins de détail ayant une existence physique aux États-Unis). Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence, vous pouvez, sous réserve de ne pas avoir installé ou utilisé le Logiciel, retourner le Logiciel au lieu d'achat initial en vue d'un remboursement ou d'un échange, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’achat en suivant les instructions relatives au retour disponibles sur le site http://warrantyinfo.ea.com.

Octroi de licence limitée et Conditions d’utilisation.

A.     Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel à des fins non commerciales exclusivement, tel que défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre respect du présent Contrat. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit d’accorder des sous-licences sur le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, de donner en location ou à bail ou de distribuer d’autre manière ledit Logiciel ou lesdits droits d’utilisation du Logiciel, si ce n’est par le biais d’une cession telle qu’exposée expressément à l’Article 2 ci-dessous. Votre Licence prendra effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prendra fin soit à la date où vous transfèrerez ou à laquelle vous vous dessaisirez du Logiciel, soit à la date à laquelle EA résiliera la présente Licence. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel.    Un contrat séparé de conditions d’utilisation régit votre utilisation des services en ligne en connexion avec le Logiciel. Vous pouvez consulter ce contrat de conditions d’utilisation à l’adresse http://tos.ea.com/legalapp/WEBTERMS/EU/fr/PC/.

              B. Mesures techniques de protection.

          (i)              Logiciels fournis sur supports physiques :   Au moment de l’installation de ce jeu sur une quelconque machine, vous devez saisir le numéro de série qui y est joint en vue de la vérification de votre licence. Par la suite, vous devez laisser le disque dans le lecteur de disque pour pouvoir utiliser le Logiciel. Si vous désactivez ou tentez de contourner ces mesures techniques de protection, le Logiciel ne fonctionnera plus correctement et vous aurez matériellement rompu cette Licence. Conservez votre code de série. Vous pourriez également en avoir besoin pour accéder aux services en ligne.

(ii)              Logiciels fournis par téléchargement numérique :  Le présent Logiciel utilise la technologie de gestion des droits des contenus numériques EA Shared Game Component: Activation. Il est nécessaire de disposer d’un compte EA – avec l’acceptation des Conditions d'Utilisation et de la Charte de Confidentialité des services en ligne EA (disponibles à l'adresse www.electronicarts.fr) que cela implique – et d’une connexion Internet pour que le Logiciel puisse être authentifié et votre licence vérifiée lors du premier lancement du Logiciel sur un ordinateur donné (“Authentifier” ou “Authentification”). Le numéro de série fourni avec le présent Logiciel sera vérifié au cours de l’Authentification. L’Authentification est limitée à un Compte EA par numéro de série. En conséquence, les versions numériques du présent Logiciel sont incessibles une fois qu'elles ont été Authentifiées. EA se réserve le droit de valider votre licence en procédant ultérieurement à une Authentification en ligne. Le nombre total d’ordinateurs sur lesquels le Logiciel peut être Authentifié n’est pas limité, mais vous ne pouvez pas lancer le Logiciel sur, ni y accéder à partir de plus de cinq (5) ordinateurs par période de 24 heures glissantes. Si vous désactivez ou tentez de contourner ces mesures techniques de protection, le Logiciel ne fonctionnera plus correctement et vous aurez matériellement rompu cette Licence.

C.              Accès aux fonctionnalités et/ou aux services en ligne. Il se peut qu’il soit nécessaire de disposer d’un Compte EA – avec l'acceptation de la Charte de Confidentialité et des Conditions d'Utilisation des Services en ligne EA (disponibles à l'adresse www.elecronicarts.fr) que cela implique – et d’enregistrer le Logiciel avec le numéro de série qui y est joint pour pouvoir accéder aux services et/ou fonctionnalités en ligne. Seuls des logiciels faisant l’objet d’une licence peuvent être utilisés pour accéder aux services et/ou fonctionnalités en ligne, y compris aux contenus téléchargeables, et l’accès à ces fonctionnalités n’est accordé qu’à vous et à votre proche famille ou aux membres de votre foyer.

D.              Autres limitations. Votre droit d’utilisation du Logiciel se limite à la licence concédée ci-dessus et vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, chercher à désactiver, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un quelconque de ses composants, sauf si vous y êtes expressément autorisé par EA. À moins d'y être expressément autorisé par EA, il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre le Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques ou logos d’EA ou les mentions de réserve du droit d’auteur (copyright) figurant dans le Logiciel ou les éléments associés.

E.              Réserve de certains droits. Vous avez obtenu une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis à cette Licence. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l’intégralité des droits sur le Logiciel (en ce compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses bailleurs de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel, ou tout élément de ce dernier,  par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Logiciel.   EA se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat de Licence.

F.              Vos contributions. En contrepartie de l’utilisation du Logiciel et pour autant que vos contributions dans le cadre de l’utilisation du Logiciel donnent lieu à des droits d’auteur, vous accordez par les présentes à EA un droit et une licence mondiaux exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser vos contributions de n’importe quelle manière et à toute fin en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, en ce compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, exposer, publier, radiodiffuser, transmettre ou communiquer au public d’autre manière, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et de distribuer vos contributions sans vous en informer plus spécifiquement et sans vous dédommager d’aucune manière pendant toute la durée de la protection que le droit applicable et les conventions internationales accordent aux droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution quant à l’utilisation et à la jouissance de tels éléments par EA et par les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, dans le respect du droit applicable. Cette concession de licence à EA, ainsi que la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable, resteront en vigueur après la cessation de la présente Licence.

2.       Cession. Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que : (a) les Mesures Techniques de Protection utilisées par le Logiciel acceptent ces cessions ; (b) vous cédiez également la présente Licence et tous les exemplaires du Logiciel ; (c) vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel, mises à niveau, mises à jour ou versions antérieures ; et (d) le cessionnaire accepte les termes de la présente Licence. Cette cession ne peut pas inclure l’accès ou le droit d’accéder à une fonctionnalité ou un service en ligne quelconques, l’accès à des contenus débloqués ou téléchargeables, à des contenus dynamiques et à d’autres fonctionnalités et/ou services en ligne requérant l’enregistrement avec le code d’accès joint qui sont limités à un compte d’utilisateur et/ou sont de toute autre manière non cessibles.   EA peut exiger de tout utilisateur final du Logiciel qu’il enregistre le Logiciel en ligne à titre de condition d’utilisation et/ou qu’il achète des Licences supplémentaires. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS NE POUVEZ CEDER DES VERSIONS BETA DU LOGICIEL.  

3.  Consentement à l’utilisation des données.   Quand vous jouez à ce jeu hors ligne et/ou que vous Authentifiez votre Logiciel (le cas échéant), EA et ses sociétés affiliées peuvent recueillir, utiliser, stocker et transmettre des informations techniques et connexes qui permettent d’identifier votre ordinateur, notamment votre adresse IP (Internet Protocol), l'identification de votre matériel, votre système d’exploitation, vos applications logicielles et votre matériel périphérique, ainsi que des statistiques relatives au jeu et à l’utilisation du logiciel. Lorsque vous Authentifiez votre Logiciel (le cas éché...