Autodesk
CONTRAT DE LICENCE ET DE SERVICES
LISEZ ATTENTIVEMENT : Autodesk vous concEde le logiciel AINSI QUE LES AUTRES RESSOURCES sous licence A condition que LE LICENCIE ACCEPTE TOUTES les STIPULATIONS DU PRESENT contrat ET CELLES AUXQUELLES IL Y EST FAIT REFERENCE.
En cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE » ("I ACCEPT") ou sur tout autre bouton ou système utilisé pour accepter les stipulations d’une version électronique du présent Contrat, ou en installant, en téléchargeant, en accédant aux Ressources Autodesk, en tout ou partie, ou en les copiant ou en les utilisant de toute autre manière, (i) vous acceptez le présent Contrat pour le compte de l’entité pour laquelle vous êtes autorisé à agir (ex : un employeur) et vous reconnaissez que cette entité est légalement tenue par les stipulations du présent Contrat (et vous acceptez d’agir conformément au présent Contrat) ou, si vous ne représentez aucune entité, vous acceptez le Contrat pour votre propre compte en tant que personne physique et vous reconnaissez que vous êtes tenu par les stipulations du Contrat, et (ii) vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la compétence d’agir pour le compte et d’engager ladite entité (le cas échéant) ou d’agir pour votre propre compte. Vous ne pouvez pas accepter le présent Contrat pour le compte d'une autre entité dont vous n'êtes ni un salarié ni un mandataire autorisé pour agir pour le compte de ladite entité.
Si le Licencié ne souhaite pas accepter le présent Contrat, ou si vous n’avez pas le droit, le pouvoir ou la compétence pour agir pour le compte de cette entité ou de l’engager ou d’agir pour votre propre compte en tant que personne physique (en l’absence d’une telle entité), (a) ne cliquez pas sur le bouton « j’accepte » ("I ACCEPT") ou SUR tout autre bouton ou système utilisé pour accepter le contrat, ET n’installez pas, ne tElEchargez pas, N’ACCEDEZ PAS aux Ressources Autodesk, nE les COPIEZ pas ou Ne les utilisez pas, DE QUELQUE manière QUE Ce soit, en tout ou partie ; et (b) dans un dElai de trente (30) jours A compter de la date d’acquisition des Ressources Autodesk, le licencié peut retourner les RESSOURCES autodesk et toutes copies a la societe aupres de laquelle ELLES ont été acquisES pour obtenir le remboursement des redevances de licence applicables payées par le Licencié.
Les termes « Contrat » et « Licencié » et tous autres termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent Contrat sont des termes définis. Les définitions sont disponibles en Annexe A (lorsque les termes ne sont pas définis dans le corps même du Contrat).
1. Licence
1.1 Concession de licence. Sous réserve et à condition que le Licencié respecte en permanence le présent Contrat et qu’il paie les redevances applicables, Autodesk lui concède une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence et limitée pour Installer et Accéder aux Ressources Sous Licence, uniquement (a) sur le Territoire, (b) dans les limites prévues pour le Type de Licence et le Nombre Autorisé indiqués dans l’Identification de Licence applicable, et (c) conformément aux autres dispositions du présent Contrat. Les différents Types de Licence sont décrits en Annexe B. Dans tous les cas où une Identification de Licence ne précise pas le Type de Licence ni le Nombre Autorisé, ou en l’absence d’Identification de Licence, le Type de Licence sera, par défaut, la Licence d’Evaluation et le Nombre Autorisé sera, par défaut, un (1).
1.2 Mises à niveau et anciennes versions.
1.2.1. Effet des mises à niveau. Si Autodesk ou un Revendeur fournit au Licencié une Mise à Niveau d’autres Ressources Sous Licence déjà concédées au Licencié, les Ressources Sous Licence déjà concédées au Licencié et toutes autres Ressources Autodesk y afférentes seront par la suite considérées comme une « Ancienne Version ». Sauf disposition contraire de l’Article 1.2.2 (Exception pour les Licenciés ayant souscrit un Abonnement), la licence et les autres droits relatifs à toute Version Antérieure seront résiliés cent-vingt (120) jours après l’Installation de la Mise à Niveau. Au cours de cette période de cent-vingt (120) jours, sauf disposition contraire de l’Article 1.2.2 (Exception pour les Licenciés ayant souscrit un Abonnement), (a) le Licencié cessera d’utiliser toute Ancienne Version et Désinstallera toutes les copies de l’Ancienne Version, et (b) à l’expiration de cette période, cette Ancienne Version ne fera plus partie des Ressources Sous Licence et sera réputée faire partie des Ressources Exclues, le Licencié n’ayant plus de licence ni d’Identification de Licence pour cette Ancienne Version. A la demande d’Autodesk, le Licencié accepte de détruire ou de retourner à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises, toutes les copies de l’Ancienne Version. Autodesk se réserve le droit de demander au Licencié de produire une preuve raisonnable que toutes les copies d’une Ancienne Version ont bien été Désinstallées et, sous réserve qu’Autodesk l’ait demandé, détruites ou retournées à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises.
1.2.2 Exception pour les Licenciés ayant souscrit un Abonnement. La résiliation des droits sur les Anciennes Versions décrite à l’Article 1.2.1 (Effets des mises à niveau) ne peut pas s’appliquer au Licencié si et dans la mesure où (a) le Licencié a souscrit un Abonnement et où les Conditions du Programme d’Abonnement autorisent le Licencié à conserver ces Anciennes Versions ou (b) Autodesk l’a autorisé par écrit.
1.3 Conditions supplémentaires. Les Ressources Sous Licence (en tout ou partie) peuvent être régies par des conditions (ex : les conditions qui accompagnent ces Ressources Sous Licence ou qui sont fournies lors de la commande, de l’installation, du téléchargement, de l’accès, de l’utilisation ou de la copie de ces Ressources Sous Licence) qui s’ajoutent à ou qui diffèrent des dispositions exposées dans le présent Contrat, et le Licencié accepte de s’y conformer.
1.4 Autres Ressources. Si Autodesk fournit ou met à la disposition du Licencié des ressources supplémentaires associées aux Ressources Sous Licence, y compris des corrections, patchs, paquets de services, modifications provisoires, mises à jour ou mises à niveau ou des nouvelles versions des Ressources Sous Licence (y compris des Mises à Niveau) ou toutes Ressources Supplémentaires ou Documentation Utilisateur pour les Ressources Sous Licence, (a) ces ressources supplémentaires peuvent comprendre ou être régies par d’autres dispositions qui s’ajoutent à ou qui diffèrent de celles exposées dans le présent Contrat (y compris, notamment, des redevances, des conditions de licence ou des limitations d’utilisation supplémentaires ou différentes), que le Licencié s’engage à respecter, ou (b) si ces ressources supplémentaires ne sont pas régies par d’autres dispositions, elles seront régies (sauf disposition contraire du présent Article 1.2 (Mises à Niveau et Anciennes Versions)) par les mêmes dispositions (y compris, notamment, les licences, le Type de Licence et le Nombre Autorisé applicables et autres dispositions du présent Contrat), que les Ressources Sous Licence auxquelles ces ressources supplémentaires s’appliquent. Les dispositions qui précèdent ne sauraient en aucun cas créer des droits eu égard aux Ressources Exclues.
1.5 Utilisateurs autorisés. Le Licencié ne peut autoriser que son Personnel à Installer les Ressources Sous Licence et/ou à y Accéder (sauf indication contraire dans le Type de Licence applicable) et une telle Installation ou un tel Accès sera régi(e) par toutes autres conditions prévues par le présent Contrat et par le Type de Licence et le Nombre Autorisé applicables. Le Licencié devra s’assurer que son Personnel et toutes autres personnes qui peuvent avoir Accès aux Ressources Autodesk par l’intermédiaire du Licencié (que cet Accès soit ou non autorisé par Autodesk ou dans le cadre du Type de Licence et du Nombre Autorisé applicable) respectent bien le présent Contrat.
1.6 Ressources Sous Licence de Tiers. Les Ressources Autodesk peuvent contenir ou être accompagnées par des logiciels, données ou autres ressources de tiers régis et fournis conformément à des dispositions qui s’ajoutent à ou qui diffèrent de celles exposées dans le présent Contrat. Ces dispositions peuvent être incluses ou mentionnées dans ou jointes à tous logiciels, données ou autres ressources de tiers (ex : dans la boîte de dialogue « A propos ») ou une page web indiquée par Autodesk (dont l’URL est disponible sur le site web d’Autodesk ou sur demande auprès d’Autodesk). Le Licencié accepte de respecter lesdites dispositions. En outre, le Licencié sera seul responsable de l’obtention et du respect de toutes licences nécessaires pour utiliser les logiciels, données ou autres ressources de tiers que le Licencié utilise ou obtient en vue d’une utilisation conjointe avec les Ressources Sous Licence. Le Licencié reconnaît et convient qu’Autodesk n’est pas responsable et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ces logiciels, données ou autres ressources de tiers ou l’utilisation par le Licencié de ces logiciels, données ou autres ressources de tiers.
1.7 Abonnement. Autodesk peut proposer, ou le Licencié décider de lui-même, de souscrire à des Abonnements pour les Ressources Sous Licence concédées au Licencié dans le cadre du présent Contrat (Abonnements qui peuvent inclure des droits qui s’ajoutent à ou qui diffèrent de ceux exposés dans le présent Contrat). Tous les Abonnements sont régis par les conditions d’Autodesk qui s’y appliquent, lesquelles ...
kamil99721